Cartes-cadeaux
Description
Offrez des cartes-cadeaux à vos employés, une façon avantageuse de récompenser
La récompense des employés par le biais de cadeaux et de bons d’achat est une manière appréciée de les gratifier pour leur travail acharné. Que ce soit de la part du Comité Social et Économique (CSE) ou directement de l’employeur, ces cadeaux peuvent être une source d’inspiration pour vos employés. Cependant, il est essentiel de comprendre les règles entourant ces avantages, y compris les exonérations possibles des cotisations de Sécurité sociale.
Les avantages exonérés de cotisations de sécurité sociale
L’Urssaf accorde des tolérances ministérielles permettant, sous certaines conditions, l’exonération des cotisations de Sécurité sociale sur les cadeaux et bons d’achat. Pour être exonéré, le montant total des bons d’achat et cadeaux attribués à un employé au cours d’une année civile ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Si ce seuil est dépassé, trois conditions doivent être remplies pour bénéficier de l’exonération :
- Le lien avec un événement spécifique :
Le bon d’achat doit être attribué en lien avec des événements tels que la naissance, le mariage, la retraite, la fête des mères, des pères, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus, ou la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans. - Les bénéficiaires concernés :
Les employés doivent être concernés par l’événement. Par exemple, les bons d’achat pour la rentrée scolaire ne sont destinés qu’aux employés ayant des enfants en âge scolaire. - L’utilisation appropriée :
Le bon d’achat doit permettre l’achat de biens en rapport avec l’événement pour lequel il est attribué, comme des jouets pour Noël des enfants ou des fournitures scolaires pour la rentrée scolaire.
Les informations importantes à savoir
Il est important de noter que l’exonération pour la Saint-Nicolas est limitée aux bons d’achat destinés aux hommes non mariés fêtant leur 30ᵉ anniversaire, tout comme la Sainte-Catherine qui célèbre les femmes non mariées de 25 ans.
Cependant, l’attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature aux enfants et aux écoliers dans certaines régions ne peut être exonérée de cotisations et contributions sociales, pour éviter toute discrimination basée sur des coutumes locales.
Le bon d’achat doit spécifier la nature des biens qu’il permet d’acquérir, ou un ou plusieurs rayons de grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Il ne peut être échangé contre du carburant ou des produits alimentaires, à moins qu’ils ne soient considérés comme des produits alimentaires de luxe festifs.
Conseils pour maximiser les avantages
Pour optimiser les avantages, il est essentiel de respecter le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile, soit 183 euros. Les bons d’achat sont cumulables s’ils ne dépassent pas ce seuil. En cas de deux conjoints travaillant dans la même entreprise, le seuil s’applique individuellement à chacun d’eux.
En somme, offrir des cartes-cadeaux aux employés peut être une manière attrayante et avantageuse de les récompenser pour leur travail acharné, tout en respectant les règles de la Sécurité sociale pour bénéficier des exonérations.