L’essentiel de l’actu du 29-12-2020

L’essentiel de l’actu du 29-12-2020

De nouveaux services sur les actifs numériques sont assujettis à la lutte antiblanchiment

Dépêche comptables – Groupe Revue Fiduciaire

Un salarié est-il en droit de demander le remboursement des cotisations à l’URSSAF ?


Un arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, la Cour de cassation abordant le cas particulier d’un salarié qui s’adresse directement à l’URSSAF afin d’obtenir le remboursement de cotisations sociales indûment versées.
LegiSocial.fr – Votre média expert en Social, RH & Paie

Véhicule de tourisme : un gouffre fiscal


Financer l’acquisition ou la location d’un véhicule de tourisme par une entreprise semble une bonne idée pour mener l’activité professionnelle. Cependant cette opération a de lourds impacts en matière fiscale.
LegiFiscal.fr – Votre source d’informations sur la fiscalité de l’entreprise et du patrimoine

Le dirigeant bénévole peut être condamné à payer


La Cour de cassation a confirmé la condamnation pour faute de gestion d’un dirigeant de société placé en liquidation judiciaire alors que celui-ci exerçait le mandat à titre gratuit (Cour …
LegiFiscal.fr – Votre source d’informations sur la fiscalité de l’entreprise et du patrimoine

Les conséquences du Brexit


Le 31 décembre prochain actera la fin de la période de transition sur les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. En 2021, les réelles conséquences du Brexit …
LegiFiscal.fr – Votre source d’informations sur la fiscalité de l’entreprise et du patrimoine

Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.428 € au 1er janvier 2021


Par arrêté publié au JO de ce matin, la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2021 est confirmée, ce sera la valeur de 3.428 € (identique à celle de 2020) qui s’appliquera aux périodes courant à compter du 1er janvier 2021
LegiSocial.fr – Votre média expert en Social, RH & Paie

Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2021


Régime fiscal et social des indemnités de rupture (démission, licenciement, fin de CDD, etc.), qui sont soumises à l’impôt sur le revenu, à cotisations sociales et à CSG/RDS.
LegiSocial.fr – Votre média expert en Social, RH & Paie

Taux de cotisations sociales URSSAF 2021


Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf. Retrouvez sur LégiSocial les différents taux de cotisations sociales 2021 couvrant divers risques : Assurance maladie, maternité,
LegiSocial.fr – Votre média expert en Social, RH & Paie

Gratifications stagiaires 2021


Depuis 2009, le versement d’une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. Versée mensuellement, elle est au minimum égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
LegiSocial.fr – Votre média expert en Social, RH & Paie

Exonération bons d’achats remis par le CSE 2021


A compter du 1er janvier 2021, les bons d’achats alloués par le CSE seront exonérés de cotisations lorsque la valeur totale ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) par année et par bénéficiaire
LegiSocial.fr – Votre média expert en Social, RH & Paie

Laissez Votre Commentaire