L’essentiel de l’actu du 24-12-2020

L’essentiel de l’actu du 24-12-2020

L’URSSAF actualise sa « Foire Aux Questions » sur l’exonération covid et l’aide au paiement


En date du 14 décembre 2020, l’URSSAF vient d’actualiser sa FAQ concernant les dispositifs d’exonération Covid et d’aide au paiement.
LegiSocial.fr – Votre média expert en Social, RH & Paie

Renouvellement d’une marque, l’INPI enverra une notification


La loi du 3 décembre 2020 apporte quelques modifications pour les propriétaires de marques déposées auprès de l’INPI, le renouvellement s’en trouve facilité.
Un monopole pendant 10 ans ou plus

LegiFiscal.fr – Votre source d’informations sur la fiscalité de l’entreprise et du patrimoine

Ne pas pouvoir bénéficier d’un contrat n’empêche pas son règlement


La Cour de cassation confirme le devoir d’acquittement de la créance même si les bénéficiaires n’ont pu profiter de la prestation pour cas de force majeure (Cour de cassation, chambre …
LegiFiscal.fr – Votre source d’informations sur la fiscalité de l’entreprise et du patrimoine

Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2021


Barème 2021 des taux de cotisations collectifs d’accidents du travail (AT)
LegiSocial.fr – Votre média expert en Social, RH & Paie

Laissez Votre Commentaire