L’essentiel de l’actu du 17-12-2020

L’essentiel de l’actu du 17-12-2020

Contribution AGEFIPH et déduction au titre de la sous-traitance : 2 exemples chiffrés


Notre actualité vous propose 2 exemples chiffrés de la déduction relative aux achats auprès notamment d’entreprises adaptées ou ESAT sur la contribution AGEFIPH due au titre de l’année 2020, suite à la publication de l’arrêté au JO du 29/11/20.
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Comment chiffrer un avantage en nature logement en 2020 lorsque le salarié réalise des heures supplémentaires ?


Lorsqu’un salarié réalise des heures supplémentaires et bénéficie d’un avantage en nature logement, chiffré selon la méthode forfaitaire, le gestionnaire de paie doit alors respecter une procédure particulière que présente notre fiche pratique.
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Impossible d’appliquer une sanction disciplinaire prévue par un règlement intérieur inaccessible


Une sanction disciplinaire ne peut être prononcée que si elle est prévue par le règlement intérieur opposable au salarié ce qui n’est pas le cas d’un règlement intérieur affiché dans la seule salle de pause, méconnaissant les dispositions légales.
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TRACFIN en pleine activité pour ses 30 ans


La sixième édition du rapport annuel de TRACFIN par le Ministère de l’Économie vient d’être mis en ligne pour la période 2019/2020. Les chiffres notent une recrudescence globale des soupçons …
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Le crédit d’impôt recherche – principes


Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un avantage fiscal créé en 1983, il a pour objectif d’inciter les entités installées sur le territoire français à investir en matière de recherche et développement (R&D).
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Prime de fin d’année et fiche de paie

Compta Online

Indemnités journalières des indépendants : maladie et maternité

Compta Online

Montant SMIC 2021 taux horaire net et brut


La publication du décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2019, au JO du 17 décembre 2020, confirme les valeurs suivantes.
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Rémunération contrat professionnalisation 2021


Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale du contrat de professionnalisation, avec un salaire calculé en pourcentage du SMIC.
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Rémunération contrat d’apprentissage 2021


Sauf dispositions contractuelles plus favorables, la loi impose une rémunération déterminée pour tout contrat d’apprentissage en alternance, avec un salaire déterminé en pourcentage du SMIC.
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